Evenimente

                      JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-ROUMAINES
 
                 Organisées par l’Institut de Recherches Juridiques
               «Acad. Andrei Rădulescu» de l’Académie Roumaine
                   et la Société de Législation Comparée – Paris

 
                                   LA XVIÈME EDITION
                                31 MAI – 1er JUIN 2013
 
                                  VENDREDI 31 MAI 2013
                       AULA MAGNA DE L’ACADEMIE ROUMAINE
 
09H30: Ouverture des travaux:
 
Allocutions :
 
Mircea Duţu, professeur des universités, directeur de l’Institut de Recherches Juridique de l’Académie Roumaine
 
Timothée Paris, Secrétaire général de la Société de législation comparée, magistrat administratif et professeur associé en droit public
 
Académicien Dan Berindei, vice-président de l’Académie Roumaine: Les rapports culturels franco-roumains dans l’époque moderne
 
Vlad Constantinesco, professeur émérite de la Faculté de droit à l’Université de Strasbourg, doyen de la Faculté internationale de droit comparé: Peut-on parler d’un patrimoine constitutionnel européen?
 
                                        Thème générale : Le patrimoine
 
11H00: PREMIERE SESSION sous la présidence de Marilena Uliescu, professeur à l’Université écologique, chercheur d’honneur à l’Institut de Recherches Juridiques
 
                              Le patrimoine : fondements et enjeux
                                                Fondements
 
 
Le patrimoine de la personne entre la certitude de l’unité et l’évidence de la divisibilité par Flavius Antoniu Baias, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest
 
Approche historique et comparatiste des notions de patrimoine et d'inaliénabilité par Marie-Aimée Latournerie, président de section honoraire au Conseil d’État
 
Les fondements de la domanialité publique aux États-Unis : la notion de public trust par Thomas Perroud, maître de conférences à l’Université de Paris-Est-Créteil
 
                                                 Enjeux
 
Les biens extrapatrimoniaux à dimensions patrimoniales par Dan Mircea Bob, maître de conférences à l’Université “Babeş-Bolyai” de Cluj-Napoca
 
La patrimonialisation des droits dans les régimes matrimoniaux par Marion Cottet, maître de conférences à l’Université du Maine
 
Patrimoine et dignité par Judith Rochfeld, professeur a l’Université Paris II Assas
 
                            Le patrimoine : un bien commun ?
 
15H00: DEUXIEME SESSION sous la présidence de Vlad Constantinesco, professeur émérite a l’Université de Strasbourg
 
Le patrimoine des institutions publiques
 
Le patrimoine de l’Etat versus le patrimoine des unités administratives territoriales par Dana Tofan, professeur de droit public, directeur de recherche de l’Institut de Recherches Juridiques
 
Valorisation du patrimoine historique des institutions culturelles (France-Royaume-Uni) par Aurélien Antoine professeur à l’Université de Saint-Etienne
 
                                Le patrimoine de l’humanité
 
Le domaine public en France : patrimoine ou res communis ? par Timothée Paris, magistrat administratif, professeur associé à l’Université de Paris-Est-Créteil
 
Le patrimoine environnemental. Innovation et progrès juridique, par Andrei Duţu Buzura, professeur assistant à l'Université écologique de Bucarest
 
Samedi, 1er juin 2013
10H00: TABLE RONDE: Le droit au respect de ses biens : quelle définition du patrimoine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Présidence par Smaranda Angheni, professeur et recteur de l’Université « Titu Maiorescu » de Bucarest
 
De Brumarescu à Atanasiu – les propriétés confisqués par la Roumanie communiste, entre deux arrêts de principes de la Cour de Strasbourg par Corneliu-Liviu Popescu, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest
 
Discussion
Clôture des travaux